Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre AJ2L et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations proposées

AJ2L propose notamment les prestations suivantes :

• Développement de logiciels et applications sur mesure ;
• Conseil et optimisation des systèmes d'information ;
• Formation utilisateurs et équipes techniques ;
• Assistance technique et maintenance applicative.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi sur la base du cahier des charges transmis par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné d'un éventuel acompte.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera celle en vigueur au jour de la facturation. AJ2L se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours sont facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Modalités de paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indicatifs et fournis de bonne foi. AJ2L s'engage à informer le client de tout retard prévisible. Les délais ne constituent pas un engagement ferme sauf mention expresse dans le devis.

Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une prestation restent la propriété d'AJ2L jusqu'au paiement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'utilisation convenus sont transférés au client selon les modalités du devis.

Confidentialité

AJ2L s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre d'une prestation, et ce pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 ans après son terme.

Responsabilité

La responsabilité d'AJ2L est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. AJ2L ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d'AJ2L.